Selon l’article L 441-6 du Code de commerce, nos CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. Ces CGV régissent les relations de la SARL KELCOM, 1 rue Eugène Varlin – 44100 Nantes immatriculée au RCS de Nantes sous le n° B 488 452 525 avec ses clients.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.kelobjets.com
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes hors du site Internet www.kelobjets.com.
Le site web de www.kelobjets.com propose au Client la vente de tout article, produit ou service se rapportant à la communication par l’objet, les cadeaux d’affaires et le vêtement d’image.
Préalablement à sa commande, le Client déclare que l'acquisition de ces produits est destinée à un usage en rapport avec son activité professionnelle.
Toute passation de commande sur le site www.kelobjets.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.
KelCom se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
KelCom conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
Dans l'intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.
1.1. Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.kelobjets.com sont exprimés en euros hors taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les montants TTC sont présentés lors du récapitulatif de commande ainsi que lors du paiement.
1.2. KelCom se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date ou bien d’une incohérence de prix due à une erreur informatique : tarif nul ou trop faible et en inadéquation par rapport au marché.
1.3. Les produits demeurent la propriété de KelCom jusqu'à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l'enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.
1.4 Les taxes ou droits spécifiques sont ajoutés en fin de facture. Les frais de port, d’emballage sont facturés en sus au client.
2.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet www.kelobjets.com.
2.2. Les commandes peuvent également être effectuées par téléphone au Service Client durant tous les jours ouvrés (du lundi au vendredi - hors jours fériés) de 8h30 à 18h30 le lundi, mardi, mercredi et jeudi et le vendredi de 8h30 à 17h.
2.3. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
2.4. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir la sélection du ou des articles choisis par la rubrique "mon panier", l'identification Client par la rubrique "coordonnées", les modalités et conditions de livraison par la rubrique "livraison", les modalités de paiement par la rubrique "paiement" et la finalisation de la commande par la rubrique "confirmation".
2.5. L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acception de la commande passée sur le site internet www.kelobjets.com. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur «Je valide ma commande», puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton «Je valide ma livraison», enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le "double-clic" vaut "signature électronique" et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KelCom sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.
2.6. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. KelCom conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace "mon compte" ou bien transmise par e-mail au client. Là encore, KelCom conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
2.7. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société KelCom ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
2.8. La société KelCom se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure passée avec KelCom ou avec un autre site marchand.
2.9. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Si la commande porte sur la vente et la livraison de Produits personnalisés, le Client aura la responsabilité de nous fournir son logo ou autre visuel à imprimer, qui soient immédiatement reproductibles et de bonne qualité.
Notre société lancera la production seulement après la réception du « Bon à tirer » certifié par le Client, qui engage sa responsabilité en cas d’erreur ou d’omission constatée après l’impression. Ce « Bon à tirer » devra nous être renvoyé signé par e-mail à bat@kelcom.fr.
Le retard dans la réception du BAT entrainera un décalage dans la durée de production. Ce décalage ne pourra pas être imputé à KelCom.
Aucune modification ne peut être acceptée ultérieurement. Si demandé, le prototype « BAT » sera facturé en sus des frais de marquage publicitaire.
Dans le cas d’une annulation de commande après réalisation du BAT, nous facturons les frais de création, bromure et gestion administrative 100 € H.T. par maquette.
Le Client s’engage à reproduire des visuels dont il est l’auteur ou bien sur lequel il possède les droits de reproduction. Dans le cas contraire, s'il s’agit d’une contrefaçon, KelCom se réserve le droit de ne pas produire la commande et de se retourner contre le Client.
Les coûts de marquage sont fonction du type d’impression utilisé, de l’article marqué et de la quantité demandée. Des modifications aux spécifications techniques ou quantitatives peuvent intervenir sur vos produits sans que notre responsabilité puisse être engagée. Les articles étant essentiellement de la création ou de l’importation, leur origine peut varier pour une même catégorie de produits. La réaction des couleurs étant différente en fonction de l’origine des articles, nous ne pouvons garantir une homogénéité de la couleur sur les différents produits. De légères variations de teinte et de finition ne peuvent entraîner le refus de l’acceptation de la commande. En l’absence de précision, le choix du type de caractère est laissé à notre atelier de typographie. En l’absence d’indication exacte sur la couleur avec la gamme Pantone (spécifié sur le bon de commande), nous nous rapprochons au mieux des indications fournies par le commercial.
En raison des aléas de fabrication, les commandes avec impression sont acceptées sous réserve de tolérance de +/- 10% des quantités demandées, selon les usages dans la profession. Après exécution, la facturation sera adaptée conformément aux quantités effectivement livrées.
6.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
6.2. Les stocks sont communs et mis à jour tous les soirs. Il se peut que le produit que vous commandiez soit en rupture et que l’information sur le site www.kelobjets.com ne soit pas mise à jour.
6.2. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d'indisponibilité définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l'annulation de la commande conformément à l'article L. 216-3 du code de la consommation.
7.1. Au comptant au jour de la commande.
Le paiement s'effectue : Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par KelCom que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que KelCom aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques. En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par KelCom, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.
7.2. Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la banque de la société KelCom, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs de KelCom.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont indiqués à la confirmation de commande.
Toutefois passé le délai de livraison indicatif, une commande pourra faire l’objet d’une annulation après une mise en demeure de livrer dans un délai de quinze jours, notifiée par LRAR et restée sans effet, et sans pouvoir donner lieu à indemnisation ou pénalités. A titre indicatif, et après acceptation du BAT, le délai moyen de fabrication est de une à quatre semaines pour les articles standards. Le délai de fabrication ne court qu’à réception du retour de l’accord BAT Client. En cas de modification de la commande par le Client et acceptée par notre société, nous ne serons plus tenus des délais initiaux. Notre société peut procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Vous disposez d’un délai de huit jours calendaires à compter de la livraison pour nous faire part de vos éventuelles observations ou litiges concernant la marchandise.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Aucun refus ou retour de marchandise pour retard de livraison n’est possible sans que KELCOM ai été en mesure de contrôler contradictoirement la réalité du grief et sans accord préalable et écrit de KELCOM.
En cas de force majeure ou tout événement mettant notre société en difficulté d’exécuter la commande dans les délais convenus, les délais de livraison indicatifs seront prorogés jusqu’à l’extinction de l’événement empêchant l’exécution normale du contrat. Sont considérés comme cas de force majeure : tout événement de grève, lock-out, incendie, épidémie, inondation, intempérie, avarie de matériel, émeute, guerre, arrêt de force motrice, interruption de fourniture d’énergie, pénurie des matières premières, hausse des matières premières, modification des normes et de la réglementation soit chez nous soit chez nos fournisseurs ou transporteurs, retard de livraison de nos fournisseurs ou sous-traitants, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause. Si un cas de force majeure se poursuit au - delà de quatre semaines, la commande peut être résiliée sur simple notification émanant de notre société et sans aucune indemnisation du Client.
10.1. Choix du transporteur
Le choix du transporteur est fait par le fabricant. KelCom a un accès au suivi du transport.
10.2. Voyage de la marchandise
Quel que soit le mode de transport convenu selon des conditions particulières, nos marchandises et leurs emballages voyagent toujours aux risques et périls du Client. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être recherchée pour fait de destruction, avaries, pertes, vol survenus en cours de transport. Les réserves d’usage prévues à l’article L 133-3 du Code de Commerce doivent être motivées et adressées au transporteur dès la réception des marchandises, et lui être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours, non compris les jours fériés. Une copie de la lettre de voiture sur laquelle auront été portées les réserves devra être transmise à notre société le jour même.
11.1. De manière générale, en cas de marchandise reconnue défectueuse ou non conforme, notre responsabilité de vendeur est limitée soit au remplacement de la marchandise à l’identique ou équivalent, ou soit à la valeur pour laquelle elle a été facturée. Aucun refus ou retour de marchandise n’est possible sans que KELCOM n’ai été en mesure de contrôler contradictoirement la réalité du grief et sans accord préalable et écrit de KELCOM.
Notre responsabilité pour les dommages indirects est exclue.
11.2. Vices apparents, bris et non-conformité :
La conformité à la commande doit impérativement être contrôlée au moment de la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations pour vices apparents, bris ou non-conformité des produits livrés doivent être formulés auprès de nos services et accompagnées des pièces justificatives, dans les huit jours, non compris les jours fériés, suivant la réception ou la mise à disposition des produits, sous peine de déchéance et de fin de non-recevoir.
Toute réclamation de manquant non constatée à l’arrivée et non mentionnée dans les réserves de la lettre de voiture sera rejetée.
Toute réclamation doit être motivée. Le Client devra laisser toute facilité à notre Société pour vérifier contradictoirement l’exactitude des vices apparents ou non-conformité allégués, et y porter remède.
Le Client s’interdit de retourner les produits contestés sans accord préalable et écrit de notre part.
Aucun produit ne peut faire l’objet d’un retour s’il n’est pas en parfait état de conservation et s’il ne se trouve pas dans son emballage d’origine. Les frais et risques du retour sont à la charge de notre société uniquement en cas de vice apparent ou manquant effectivement constaté.
11.3. Vices cachés :
La réclamation pour vices cachés doit être présentée auprès de nos services accompagnée des pièces justificatives dans les plus brefs délais. Nous garantissons la remise en état ou le remplacement gratuit (à l’identique ou équivalent ou soit à la valeur pour laquelle il a été facturé) de tout produit affecté d’un vice caché tenant à sa matière ou à sa fabrication.
11.4. Une utilisation des produits anormale ou non conforme aux spécifications indiquées par notre Société (tels que site internet, catalogue, fiche produit, notice, etc...) est exclusive de toute garantie. Il est de même des défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un défaut d’entretien.
11.5. Si le Client estime que les produits livrés sont susceptibles des causer un dommage aux tiers ou s’il a été prévenu par toute personne ou autorité de l’existence d’un tel risque, il a l’obligation de nous en avertir dans les délais les plus brefs selon les modalités suivantes :
Téléphone heures ouvrées :
+33 (0) 2 40 35 21 80
Tout appel téléphonique devra être confirmé par fax au numéro suivant :
+33 (0) 2 85 52 34 81
ou par mail à l’adresse suivante :
contact@kelcom.fr
Ces confirmations devront indiquer de manière précise les références du produit et les éléments ayant motivé l’appel téléphonique.
Tous les échantillons sont payants. Ils sont remboursés au Client s’ils nous sont retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les marchandises demeurent la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral du prix. Le Client prend à sa charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou de force majeure.
14.1. Les études et les projets, esquisses, maquettes, prototypes, réalisés à la demande du client, restent la propriété exclusive de KELCOM. Tous les droits de création et de reproduction, et notamment les droits d’auteur, droit de marque, savoir - faire demeurent strictement réservés à KELCOM, même s’ils ont fait l’objet d’une participation quelconque du client. Chaque projet d’impression est soumis pour avis au client. Toute étude ou maquette est facturée. Pour tout élément fourni par le client, ce dernier garantit à notre société, qu’il ne peut en aucun cas porter atteinte aux droits d’un tiers. Le client sera exclusivement responsable en cas de recours d’un tiers.
14.2. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site www.kelobjets.com sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site wwww.kelobjets.com est strictement interdite.
Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.
La responsabilité de KelCom ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
En cas de liens hypertextes, la responsabilité de la société KelCom ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits du fait d'incompatibilité de matériels ne pourra donner lieu à quelque dédommagement que ce soit ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de KelCom.
L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social. Le Tribunal de Commerce de NANTES est compétent exclusivement pour connaître de toutes les questions relatives à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la rupture des conventions ou des relations d’affaires et des commandes qui en découlent avec notre société. Cette attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, incidente, d’une action au fond ou d’un référé. La loi française est seule applicable.
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconque clauses présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client :